Présentation Les statuts de l'association

STATUTS de l’AFAE 2012

Art 1 : Dénomination

La dénomination de l’association est : Association Française des Acteurs de l’Éducation (AFAE)

Art 2 : But de l’association

Le but de l’association est de promouvoir la réflexion, les échanges et les débats en matière d’éducation, de formation et d’administration du système éducatif français en lien avec les ressortissants et les associations poursuivant le même but au sein de l’Union européenne et dans les pays étrangers non membres de l’UE.

Art 3 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Art 4 : Siège

Le siège de l’AFAE est fixé au collège Octave GREARD, 28, rue du Général-Foy, Paris 8e.

Art 5 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

  • la publication d’une revue trimestrielle dont les thèmes sont proposés par le comité de rédaction et arrêtés par le CA ;
  • la publication d’articles, de monographies et d’études à l’initiative de ses membres dans différentes revues ;
  • la publication d’un N° spécial de la revue sur « Le système éducatif français et son administration » et sa mise en ligne, sur le site de l’association ;
  • l’organisation d’un colloque national annuel et, dans les académies, de colloques, de conférences débat, de « mercredis de l’AFAE »…
  • l’animation d’un site AFAE qui permet de mettre en ligne les informations relatives à la vie de l’association (activités nationales et académiques), le calendrier et les thèmes des différents colloques, l’activité à l’international, les sujets d’actualité qui nous concernent.

Art 6 : Composition – cotisations

L’association se compose :

  • de membres actifs
  • de membres d’honneur.

Peuvent être membres actifs :

  • d’une part, les personnes exerçant ou ayant exercé des fonctions d’encadrement, d’inspection et d’évaluation ou effectuant ou ayant effectué des travaux de recherche sur le système éducatif français ou les systèmes éducatifs étrangers (premier et second degrés, enseignement supérieur), les sciences et la sociologie de l’éducation, le droit ….
    Les personnels enseignants, d’éducation et d’orientation ainsi que les élus et administrateurs des collectivités territoriales en charge de l’éducation dans le cadre de la décentralisation ;
  • d’autre part, en qualité de personnes morales, les établissements d’enseignement publics ou privés sous contrat, les universités et les grands établissements relevant du ministère de l’éducation nationale. Ces établissements sont représentés par leur directeur, leur président ou son représentant dûment mandaté.

Les membres de l’association peuvent être de nationalité étrangère dans la limite du tiers des adhérents.

La cotisation annuelle est fixée par l’AG.

Art 7 : Démission, radiation

La qualité de membres de l’association se perd :

  • par démission,
  • par radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, le membre concerné ayant été préalablement entendu.

Art 8 : Ressources

Les ressources de l’association se composent :

  • des cotisations de ses membres,
  • des subventions qui lui sont accordées par l’État ou les collectivités territoriales,
  • des sommes perçues au titre des prestations réalisées par l’AFAE,
  • d’une subvention de l’Éducation nationale pour les missions de service public qu’elle assume,
  • de toutes ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Art 9 : Fonctionnement du siège

Le fonctionnement régulier du siège, le lien avec les responsables académiques, le suivi de l’activité éditoriale, l’organisation des colloques et des différentes activités de formation et d’animation qui sont mises en œuvre dans le cadre de conventions de partenariat sont assurés par un, ou une, assistante.

Art 10 : Statut de l’assistant(e)

L’assistant(e) peut être un personnel de l’éducation nationale en position de détachement pour une durée de trois ans renouvelable une fois.

Ce détachement est autorisé par arrêté du recteur de l’académie d’affectation de l’intéressé(e).

La rémunération de l’assistant(e), traitement et charges, est assurée par l’AFAE.

Art 11 : Administration

L’association est administrée par un conseil composé, au maximum, de 21 membres actifs élus à bulletin secret, au scrutin de liste avec possibilité d’ajout ou de radiation de candidats.
Les membres du CA sont élus pour trois ans par l’assemblée générale.

En cas de vacance, le conseil pourvoit, en tant que de besoin et provisoirement, au remplacement des membres empêchés.
Leur remplacement définitif intervient lors de l’AG la plus proche.
Le mandat des membres ainsi désignés prend fin à l’échéance statutaire du mandat des membres remplacés.
Le renouvellement du conseil d’administration a lieu par tiers lors des AG annuelles.

Le nom des membres sortants au premier et au second renouvellement par tiers est tiré au sort.
Les membres sortants sont rééligibles.
Les présidents honoraires sont membres de droit du CA avec voix consultative.
Le conseil élit, parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé d’un président, de deux vice-présidents, d’un SG, d’un SG adjoint, d’un trésorier et d’un trésorier adjoint.
Le mandat des membres du bureau ne peut excéder six ans, sauf dérogation expresse votée par le conseil d’administration sans préjudice du pouvoir reconnu à l’AG par le premier alinéa du présent article.
Les membres du bureau sont élus pour un an et rééligibles dans la limite fixée à l’alinéa précédent.

Art 12 : Réunion du conseil

Le conseil se réunit sur convocation de son président ou à la demande du quart de ses membres.
Les délibérations du CA ne sont valables et exécutoires que si au moins un tiers de ses membres siègent en séance.
Les séances du CA font l’objet d’un procès verbal signé par le président et le secrétaire de séance ; les
réunions du bureau font l’objet d’un compte-rendu visé dans les mêmes conditions.
Les décisions sont prises à la majorité absolue ; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Art 13 : Pouvoir du conseil

Le conseil d’administration exerce tous les pouvoirs ressortissant au fonctionnement régulier de l’association hors ceux qui relèvent exclusivement de l’assemblée générale.
Le bureau rend compte devant le CA des décisions prises, des engagements financiers, et lui soumet pour accord les projets de convention avec les associations et organismes partenaires.
Il autorise le recrutement de personnels, les investissements, les aliénations et les locations, les emprunts et prêts nécessaires au bon fonctionnement de l’association.

Art 14 : Les membres du bureau

Le président veille à la mise en œuvre du projet de l’association élaboré avec le CA et voté en AG. Il coordonne les actions engagées et s’assure de leur cohérence et de leur lisibilité.
Il convoque les AG et réunit le CA.
Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il veille au maintien de bonnes relations avec le ministère de l’éducation nationale et avec les associations d’élus des collectivités territoriales (AMF, ADF, ARF). Il lui appartient de développer des liens de coopération avec les associations amies et avec les établissements de formation, de recherche et de diffusion (ESEN, SCEREN, INRP, universités, etc).
Il confie, par délégation, aux vice-présidents et aux membres du CA qui le souhaitent, des missions spécifiques et l’animation des axes stratégiques du projet  (international, relations avec les enseignants, coopération avec des partenaires, etc).
Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association.
En cas d’absence ou d’empêchement, il est suppléé par un des vice-présidents ou, en tant que de besoin, par tout autre administrateur recevant délégation du CA à cet effet.

Le président est secondé dans ses tâches par un(e) assistant(e).

Le secrétaire général est chargé de veiller au bon fonctionnement de l’association, de coordonner l’action des responsables académiques, de mettre en place et d’animer le système d’information de l’association, de recenser les colloques, manifestations, conférences organisés par les académies et de les valoriser sur le site
de l’AFAE en lien avec l’administrateur qui en a la charge.
Il est assisté dans ces tâches par un secrétaire général adjoint.

Le trésorier est en charge de la gestion du budget et du patrimoine de l’association.
Il effectue, sous l’autorité du président, tous les règlements relatifs aux activités de l’association et de ses membres, il encaisse tous les produits (cotisations, subvention, prestations, etc).
Il tient une comptabilité régulière des dépenses engagées et des produits encaissés ; il remet au président une situation mensuelle de la trésorerie.
Il présente chaque année devant le CA :

  • le budget prévisionnel de l’exercice N, qui donne lieu à un vote du CA ;
  • le compte rendu de gestion et le bilan comptable de l’exercice N-1, qui doivent être approuvés par le CA.

Il rend compte de sa gestion devant l’AG annuelle qui, après avoir entendu le rapport des commissaires aux comptes, doit approuver les comptes et lui donner quitus.
Il est assisté dans ses missions et charges par un trésorier adjoint.

Art 15 : Le conseil national des responsables académiques

Les responsables académiques de l’AFAE sont en charge de la représentation et de l’animation de la vie de l’association à l’échelle d’une académie.
Leur désignation est soumise à l’aval du CA.

Le conseil national regroupe des responsables académiques. Il est réuni une fois par an, sur convocation du président de l’AFAE, en amont de l’assemblée générale.
Il est consulté pour formuler des avis sur des questions émanant du CA et peut être force de proposition sur des points jugés importants par les responsables  académiques.
Cette réunion donne lieu à un compte rendu transmis aux membres du CA et mis sur le site de l’AFAE.

L’animateur du conseil des responsables académiques désigné par le CA assure le lien avec ce dernier.

Art 16 : L’assemblée générale

L’assemblée générale est ouverte à l’ensemble des membres de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du président. Elle peut être convoquée à la demande de la majorité du CA ou à la demande d’un quart de ses membres à jour de leur cotisation.
L’ordre du jour est arrêté par le CA sur proposition du président.
Le bureau de l’AG est celui du conseil d’administration.

Le président, éventuellement assisté du SG et des vice-présidents, présente le rapport moral et le rapport d’activités de l’année écoulée ; ces rapports font l’objet d’un vote.

Le trésorier présente le compte-rendu de gestion et le bilan comptable de l’exercice N-1 ainsi que le budget prévisionnel de l’exercice N. Après avoir entendu le rapport des commissaires aux comptes, l’AG vote le budget, approuve le compte rendu de gestion et le bilan comptable, et donne quitus au trésorier.

L’AG pourvoit au renouvellement du tiers du CA par un vote au scrutin de liste non bloquée (possibilité d’ajout ou de radiation de candidats).

Elle délibère, en tant que de besoin, sur les questions portées à l’ordre du jour à la demande de membres de l’association, déposées auprès de l’assistante au moins dix jours avant la date de l’AG.

Toutes les délibérations de l’AG sont prises à main levée. Les votes ont lieu à bulletin secret sur demande du CA ou du quart des membres présents.
Le renouvellement du tiers du CA se déroule à bulletin secret.

Art 17 : Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale convoquée en dehors du calendrier statutaire est dite extraordinaire. Cette convocation peut résulter d’une décision du CA ou faire suite à la demande du quart des membres de l’association à jour de leur cotisation.

En outre, toute modification des statuts, dissolution, attribution des biens de l’association ou fusion avec une association amie qui ne pourraient être décidées lors d’une AG ordinaire, devraient faire l’objet d’une convocation d’une AG extraordinaire.

Toute AG extraordinaire doit rassembler au moins un quart des membres actifs à jour de leur cotisation ; les délibérations ont lieu à la majorité qualifiée des trois quart des membres présents.
Les membres empêchés peuvent être représentés par un membre présent disposant d’un pouvoir écrit ; le nombre de pouvoirs dont peut disposer un membre présent est limité à deux.

Les participants devront émarger une feuille de présence qui sera certifiée par les membres du bureau.
Si le quorum requis n’est pas atteint, il est procédé à une nouvelle convocation de l’AG. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents.

ART 18 : Procès-verbaux

Les procès-verbaux des délibérations des AG sont saisis par l’assistante de l’association et signés par le président et un membre du bureau.

Art 19: Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
L’AG désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association à qui elle donne explicitement mandat pour ce faire.
Elle attribue l’actif net à toute association déclarée ayant le même objet qu’elle ou à tout établissement reconnu d’utilité publique de son choix.

Art 20 : Règlement intérieur

Le CA pourra, s’il le juge nécessaire, se doter d’un règlement intérieur qui déterminera ses modalités de fonctionnement et celles de la mise en œuvre des présents statuts.

Ce règlement sera soumis à l’approbation de l’AG.